Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (“Conditions”) régissent l’accès et l’utilisation du site web de Le Studio WebDesign (“Le Studio”, “nous”, “notre”).

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.


1. Objet du site

Le site a pour objectif de présenter les services professionnels offerts par Le Studio WebDesign, incluant notamment :

  • Conception et refonte de sites web

  • Référencement naturel (SEO)

  • Marketing numérique

  • Hébergement et maintenance

  • Stratégies digitales et accompagnement

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou technique personnalisé.


2. Accès au site

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité continue du site. Toutefois :

  • L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou problème technique.

  • Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités.

L’utilisation du site se fait à vos propres risques.


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant sans limitation :

  • Textes

  • Images

  • Graphismes

  • Logos

  • Vidéos

  • Structure et architecture du site

  • Code source, design et éléments visuels

est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle au Canada.

Sauf autorisation écrite préalable :

  • Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter le contenu du site à des fins commerciales.

  • Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des recours légaux.


4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses

  • Tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes ou données

  • Introduire des virus, scripts malveillants ou tout code nuisible

  • Perturber le fonctionnement du site

Toute violation peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site.


5. Soumissions et communications

Lorsque vous nous transmettez des informations via formulaire ou courriel :

  • Vous garantissez que les informations sont exactes et légitimes.

  • Vous acceptez que ces informations soient traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

L’envoi d’un formulaire ou d’une demande de soumission ne constitue pas un contrat formel entre vous et Le Studio.


6. Services et contrats

Les services offerts par Le Studio WebDesign sont régis par des ententes contractuelles distinctes (devis, contrat de service, facture acceptée, etc.).

Les présentes Conditions ne remplacent pas un contrat signé ou accepté entre Le Studio et un client.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et un contrat signé, le contrat prévaut.


7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

  • Le Studio ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

  • Nous ne garantissons pas que les informations du site soient exemptes d’erreurs ou toujours à jour.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.


8. Témoignages et études de cas

Les témoignages, études de cas et résultats présentés sur le site :

  • Reflètent des expériences spécifiques

  • Ne constituent pas une garantie de résultats futurs

  • Peuvent varier selon le contexte, le marché et la stratégie appliquée


9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette section.


10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables :

  • De la province de l’Ontario

  • Et les lois fédérales du Canada applicables

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’Ontario, sauf disposition contraire prévue par la loi.


11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Le Studio WebDesign
Adresse : 400 OAKLAWN CR, Orléans, ON, K4A 3J3
Courriel : info@lestudio.ca
Téléphone : 613-796-7707